Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - PRIX


Les prix de nos produits sont indiqués en EURO TTC (toutes taxes comprises) hors frais d'expédition.
Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en EURO.
Les prix sont valables pour le mois en cours. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.


ARTICLE 2 - MODE DE REGLEMENT


Nous acceptons les paiements par carte bancaire sur le site en paiement sécurisé.
Vous pouvez également régler votre commande par virement bancaire (frais éventuels à la charge du client), par mandat compte ou par chèque (uniquement pour la FRANCE).
Pour les commandes réglées par chèque, la commande sera validée à la date valeur de l'encaissement dudit chèque.

ARTICLE 3 - LIVRAISON

La disponibilité de nos produits est indiquée sur la fiche descriptive du produit. Un avoir est généré à l'édition de votre commande si un des produits est indisponible (l'avoir sera égal au montant du produit facturé), ce qui permet une expédition sans attente des produits en stock.

Expédition :
Pour les envois en France :
- Lettres Max : Expédition en 48h sur toute la France Métropolitaine.

Rue des Lilas ne pourra être tenu pour responsable des retards dus à des mouvements de grève des services postaux ou autres impondérables prévus par la législation sur le transport de biens et de marchandises.
Pour la France Métropolitaine, les coûts d'expédition sont à 4.01 euros jusqu'à 3 jeux, 5.20 euros jusqu'à 4 jeux et à 6.58 euros jusqu'à 6 jeux. Au delà nous consulter.

ARTICLE 4 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
- par e-mail dans la rubrique Contact ou à l'adresse mail
- par Téléphone : 06.56.83.20.77

ARTICLE 5 - SATISFAIT OU REMBOURSE

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 7 jours (date de réception) pour demander l'échange ou le remboursement de votre commande à l'adresse suivante :
RUE DES LILAS - Ghislain Besson - 28, chemin de Maintenue - 69650 Saint Germain Au Mont D'Or
Pour ce faire, merci de renvoyer votre facture ainsi que le jeu dans son emballage d'origine.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de RUE DES LILAS - Ghislain Besson - ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle. RUE DES LILAS - Ghislain Besson - ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES

RUE DES LILAS - Ghislain Besson - s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produit réservées aux clients - RUE DES LILAS - Ghislain Besson.
En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client :
- par e-mail dans la rubrique Contact ou à l'adresse mail
- par courrier : Rue des Lilas - 28 Chemin de Maintenue - 69650 Saint Germain Au Mont D'Or - France

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites édités par - RUE DES LILAS - Ghislain Besson - sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de - RUE DES LILAS - Ghislain Besson. Toute reproduction totale ou partielle des sites édités par - RUE DES LILAS - Ghislain Besson - est strictement interdite.

ARTICLE 9 - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française.
Tout règlement de litige peut être fait auprès de notre service client : contact [at] ruedeslilas [dot] com ou au 06.56.83.20.77, et à défaut d'un règlement amiable, il sera de la compétence d'un tribunal français.

ARTICLE 10 - ENGAGEMENT DU CLIENT

Lorsque sur le module de commande vous validez votre achat, vous déclarez accepter son contenu ainsi que les conditions générales de vente - RUE DES LILAS - Ghislain Besson - qui sont régies par le droit français.
Ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et peuvent être modifiées à tout moment sans préavis